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Contact séance d’information et enquête

Mathieu DE POORTER
Conseiller économique
mathieu.depoorter unipso.be
02/210.53.03

Europe

Le secteur à profit social au cœur de l’enjeu européen

Dans une Union européenne régie essentiellement par des principes économiques (libre concurrence, marché intérieur, etc.), en tant que prestataires de services, les entreprises à profit social sont confrontées à plusieurs défis. Parmi eux, les principaux sont liés à la libéralisation des services : la transposition de la directive "Services", la législation sur les aides d’État, la situation des services sociaux d’intérêt général, le statut juridique des entités non lucratives, etc.

Dans le but d’aider les employeurs à réaliser leurs projets, l’UNIPSO :

  • Informe sur les politiques européennes ayant un impact pour les entreprises à profit social
  • Présente les programmes de subsides européens auxquels les entreprises à profit social peuvent faire appel pour financer en partie leurs activités.
11/09/2018 - Comment financer ses projets d’investissement avec des financements européens ?

L’UNIPSO vous invite à participer à une séance d’information sur les financements européens des investissements dans les entreprises du secteur à profit social (non marchand).

Pourquoi une séance d’information sur les financements européens pour le secteur à profit social (non marchand) ?

Dans un contexte généralisé d’accroissement constant des besoins sociaux et de santé, couplé à des difficultés de financement de projets, les investissements des entreprises à profit social doivent permettre de répondre aux besoins présents et futurs de la population.

Cependant, trouver le bon financement, élaborer et déposer un dossier afin de financer ses projets d’investissement peut s’avérer complexe. En plus d’une mauvaise connaissance des possibilités de financement existantes, les entreprises peuvent être méfiantes à l’idée de recourir à des financements externes, notamment privés et bancaires, pour financer leurs investissements.

La Commission européenne (CE) et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont mis en place un ensemble de programmes de financement qui cherchent à adresser une diversité de besoins de financement selon la taille, le secteur et les activités des entreprises. Or, un premier constat s’impose : les programmes de financements européens sont nettement sous-utilisés dans le secteur à profit social.

En parallèle, le Gouvernement wallon a récemment lancé le Plan wallon d’investissement (PWI) qui vise à financer les besoins en infrastructures et d’autres besoins sociétaux essentiels. Parmi les projets qui seront financés par le PWI, près de 100 millions € cible directement les entreprises à profit social dans le secteur de la santé (centres de rééducation fonctionnelle), le vieillissement de la population (création de nouvelles places en maisons de repos), du handicap (entreprises de travail adapté) et la petite enfance (construction de nouvelles crèches).

Cette séance d’information a cherché par conséquent à améliorer les connaissances des entreprises à profit social quant aux possibilités de financements européens qui leurs sont offertes. Cette séance d’information visait aussi à faire le lien entre les projets d’investissements dans le secteur à profit social, notamment adressés par le PWI, et une meilleure utilisation des financements européens disponibles pour le secteur.

Quels projets d’investissement peut-on financer et pour quels montants ?

Les programmes de financements européens visent essentiellement des investissements d’infrastructures, tels que la rénovation, l’extension ou la construction d’actifs immobiliers ou encore le financement d’investissements en équipement, tels que des machines, appareils de soin ou encore des moyens de transport. Ces types d’investissement peuvent être financés directement par la BEI pour des montants allant de 7,5 millions € à plusieurs centaines de millions €.

À titre d’exemple, la BEI a financé des projets dans les domaines de :
- l’éducation pour la construction de nouvelles écoles et l’extension et la modernisation d’infrastructures existantes avec un montant de 300 millions €, en partenariat avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et les banques Belfius et CBC
- la santé, avec la construction de la Clinique du MontLégia du Centre hospitalier chrétien (CHC) à Liège grâce à un prêt de 175 millions €.

Mais les programmes de financements européens permettent aussi de soutenir des projets d’investissement de microentreprises, PME et TPE en offrant des microcrédits jusqu’à 25.000 €, ainsi que des facilités de garantie de prêt pouvant monter à 150.000 € ou 500.000 €, selon les conditions de financement.

Quels étaient les intervenants ?

Cet événement était organisé par l’UNIPSO en partenariat avec l’Association européenne des prestataires de services pour personnes en situation de handicap (EASPD) sur la base de son expertise dans le domaine des financements européens.

Cette expertise était complétée par une représentante de la Banque européenne d’investissement (BEI), ainsi que par des témoignages de porteurs de projet ayant bénéficié de financements européens.

Afin de mieux évaluer les besoins en investissement et en complément de notre enquête, un représentant de la Ministre de l’Action sociale et de la Santé était invité afin de présenter les projets du PWI dans le secteur à profit social.

Cette séance d’information a offert une opportunité concrète pour tous les participants et intervenants d’échanger et d’identifier des projets à financer dans le secteur à profit social.

Documentation

- Présentation de l’UNIPSO et introduction aux financements européens - Mathieu DE POORTER (UNIPSO)
- Présentation du Plan wallon d’investissement - Fabien DETHIER (Gouvernement wallon)
- Plan wallon d’investissement validé par le GW (tableur Excel) - Fabien DETHIER (Gouvernement wallon)
- Accessing better loans through the EU Investment Plan - Thomas BIGNAL (EASPD)
- Appui de la BEI au secteur des infrastructures sociales - Dana BURDUJA (BEI)
- Partenariat BEI & Clinique du Montlegia - Xavier MEERT (CHC)

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