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Bruxelles
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CP 318.01
Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors
Champ d’application
La CP 318.01 est compétente pour les travailleurs en général et leurs employeurs, et ce pour les services des aides familiales et des aides seniors.
Références légales : A.R. du 04.10.1971 (M.B. 28.10.1971), A.R. du 14.09.1973 (M.B. 25.10.1973), A.R. du 12.12.1991 (M.B. 20.12.1991)
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